Bonjour

je viens de lire ce texte sur un site  qui ne mérite pas d'être nommé,  j'aimerais avoir votre avis sur son contenu ?

assurez vous que vos réservoirs fixes ou mobiles et bidons supplémentaires de carburant soient conformes aux normes ADR: certaines Capitaineries vous demanderont dans ce sens une déclaration écrite en même temps que l'attestation d'assurance "dommages portuaires"(en général déjà prévue par les contrats) avant de vous remettre les badges d'accès et les autorités, polices municipale ou nationale, gendarmerie terrestre ou maritime, et agents assermentés des ports sont habilités à constater l'infraction et établir procès verbal.

si je sais que les ports et autorités portuaire demande une attestation d'assurance  en cours pour le bateau disposant d'un anneau, ce qui me parait être un minimum.
l'histoire des  réservoirs et bidons me parait plus que farfelue tant quand aux conditions d’accès au port ou mise à l'eau  que dans la possibilité des agents portuaire à effectuer ce type de vérifications et encore plus de verbalisation  d'ailleurs sur qu'elles base et texte ?

j'ai postè la même question sous la même forme sur le forum frère SR boat.

Encore des absurdités... comment peut-on nous demander de respecter une « norme » ADR quand les particuliers sont dispensés de l’application de la réglementation ADR quand ils transportent des matières dangereuses pour leur propre usage (dans des quantites raisonnables)

Faut que ceux qui pondent ce genre de texte sortent du confinement. Avec un peu de chance, il y en aura moins.

Cela dit, il y a des principes de l’ADR qu’il est utile de suivre.

On est d'accord

Je ne sais pas où tu as lu celà mais en tout cas c'est gentil d'égayer cette fin de confinement.
- D'abord comme le dit Éric les particuliers ne sont pas soumis à la réglementation ADR.

- Ensuite le fait d'avoir du carburant dans les réservoirs n'est pas considéré comme un transport de marchandises     dangereuses

- Sauf erreur de ma part mis à part la douane, et sauf si tu invites quiconque à bord, personne ne peut entrer dans ton bateau sans ton autorisation pour vérifier quoique ce soit sauf bien sûr s'il a un mandat de perquisition.

- Quant aux réservoirs, si on est de bonne humeur on peut toujours produire le certificat de conformité du bateau qui est dans la bibliothèque du bord et qui n'est pas là seulement pour faire joli.

Tout celà ne doit pas empêcher d'avoir du bon sens, et d'éviter pendant les absences , de stocker 200 litres de carburant dans des jerricans à bord. De même éviter de remplir ses réservoirs avec des jerricans en fumant sa clope peinard ( si si ça existe )

@ Joël: sauf erreur de ma part le "mandat de perquisition" n'existe pas dans le droit français. Pour ce faire les enquêteurs agissent sur une"commission rogatoire" délivrée par un magistrat et uniquement cela.
Par contre il est vrai que la Douane est la seule autorité pouvant inspecter où bon lui semble sans cette commission.
Il semblerait cependant que l'application du plan Vigipirate depuis les derniers attentats donne certaines facilités d'inspection au FDO si nécessaire.

Si je dis des bêtises n'hésitez pas à corriger.

Le bateau étant généralement un véhicule, il n'y a pas besoin de grand chose pour qu'un gendarme y jette un oeil sans ton consentement. Il lui faut juste un soupçon de commission d'infraction pénale ou criminelle, et comme ils sont soupçonneux... Il peuvent également demander de vérifier la conformité du bateau et de l'armement...

Les douaniers peuvent tout faire...

L'agent du port, il reste effectivement sur le ponton. Tu n'as pas le droit de le jeter à l'eau.

Bonjour,


Donc si tu considère le bateau comme un véhicule, et qui plus est comme un domicile pour certain ici puisque largement habitable , l'autorité na pas le pouvoir sur sa simple décision d'agir de visiter  qui plus est de fouiller sans ton consentement  !!
Sans ton consentement et/ ou hors de ta présence si il y à suspicion quelconque c'est commission rogatoire  délivré par le juge qui statue sur l'affaire.

Les douanes ont elle par contre le droits dans le cadre de leur prérogatives et ne peuvent se substitué ou agir en lieux et place de  la police/ gendarmerie.

L'agent du port, il reste effectivement sur le ponton. Tu n'as pas le droit de le jeter à l'eau.

pourtant il est des fois ..................... 

   

Je ne suis pas juriste ni gendarme., mais oui... Cependant, tout officier de police judiciaire peut pénétrer chez toi en cas de flagrance de délit ou de crime ou pour porter secours. Dans les autres cas, il doit avoir un mandat du juge. Dans le cas d'un domicile, il y a des horaires (je crois de 6h à 21h).
Dans la pratique, le gendarme peut rentrer chez toi en prétextant qu'il avait de bonnes raisons de croire à la commission d'une infraction délictuelle ou criminelle... Il ne faut pas qu'il se plante dans la rédaction de son PV... De la même façon, un gendarme peut vérifier ce qu'il y a dans ton coffre en te demandant de vérifier la présence et l'état de ta roue de secours... et s'il tombe sur des pains de coke ou des réfugiés que tu fais passer en zone verte, là il y a flagrance...

bonjour


ils sont mal avec ma voiture, je n'ai pas de roue de secours, juste une bombe anti crevaison, donc moi si je crève  j’appuie sur le petit bouton " on call" et la dame me répond et m'envoie direct l'assistance, donc il ne verra pas le contenu de mon coffre.....

Pour en revenir au but de mon post, il apparait  déjà sauf  expressions contraire à venir  que ces propos sont totalement faux, infondé et injustifié  par un quelconque texte officiel , ce qui est lamentable sur un site qui se prétend avoir vocation de conseiller le public des plaisanciers.

 

Bonsoir,


Et oui , mais  cela devient tel que n'importe qui édicte sa façon de lire ou de comprendre un texte, quand ce n'est pas comme dans cet exemple l'invente littéralement  ( jusque infos fiables officielles contraires )
Ce genre de comportement existe depuis longtemps, mais l’avènement du net dans les foyers et les moyens de communications  et d'échanges actuels sont tels que ce qui hier restait dans un cadre  des plus restreint, devient vite aujourd'hui et en très peu de temps une rumeur nationale voir un texte officiel de la présidence à en croire certains.

Ne pas hésiter  comme dans le cas présent a introduire  un paragraphe  écrit au sein d'un texte  rédigé et  signé par autrui qui plus est une  personne en vue dans un domaine précis ,cela afin  de donner de l'importance à ses élucubrations, en plus sur un site qui se présente comme défenseur de la plaisance  relève d'une certaine atteinte cérébrale ..................

Donc effectivement tout un chacun soucieux de connaitre la vérité collecte la ou il le peut les vrais infos et en cherche le caractère officiel afin d'obtenir la certitude et la véracité, donc il est vrai que nous somme pour les plus curieux très au fait des textes et lois qui peuvent nous concernés directement. 
  

N'etant pas un SACHANT   je vous livre de vagues réminiscences d'un temps où j'avais quelques connaissances de base sur le transport de matières dangereuses dans le transport international ( pu.... 10ans déjà   )

Tout d'abord les particuliers ne sont pas soumis à cette réglementation et doivent suivre quelques recommandations et obligations

Pas plus de 60 litres par bidon et 240 litres max par transport

Bien caler les récipients durant le transport

Les jerricans ou bidons doivent être homologués. Normalement tous ceux qui sont vendus dans le commerce le sont et on le vérifie par une inscription sur le récipient

Évidemment les récipients doivent être spécialement conçus pour le transport de carburant. En gros pas de bidon d'huile ou autre jerrican d'eau pour transporter le carburant

Par précaution avoir un extincteur dans la voiture, mais ça on l'a même si on ne transporte pas de carburant

Voilà que les sachants ayant des connaissances plus récentes se manifestent  

C'est hallucinant de lire des inepties pareilles !  L'auteur est très certainement pétri de certitudes ... fausses

Les spécificités techniques des réservoirs et des nourrices sont explicitées ici :


Article 244-2.13 Réservoirs de combustible

I. – Le combustible peut être stocké :

1. En nourrices dont la capacité unitaire n’excède pas 27 litres et qui sont conformes à la norme EN/ISO 13591 ;

2. En caisses fixes conformes à la norme EN/ISO 21487. Dans ce cas, le navire est conçu de telle manière que les écoulements de combustibles susceptibles de se produire lors du ravitaillement et des autres interventions sur les caisses s’évacuent directement à la mer ;

3. En capacités intégrées à la structure du navire, uniquement dans le cas de combustible dont le point éclair est égal ou supérieur à 53°C.

II. – Lorsqu’un combustible liquide dont la température de point éclair est inférieure à 53 °C est utilisé, un détecteur d’hydrocarbures gazeux est installé à chaque endroit où une stagnation de vapeurs inflammables est susceptible de se produire. Le détecteur est placé sous la capacité de combustible, ou à défaut à côté de celle-ci et selon les prescriptions de l’autorité maritime. Le détecteur est conçu de manière à ne pas pouvoir provoquer de dégagement d’énergie suffisant pour enflammer les gaz d’hydrocarbures.

III. – Le présent article ne s’applique pas aux capacités de GPL.

Dis lui bien qu'il ne s' éclaire pas avec son briquet 

https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-iso-21487/petits-navires-reservoirs-a-carburant-a-essence-et-diesel-installes-a-demeure/article/911110/fa191535

Mon bateau MF 695 2020 est équipé d'un canister sur le réservoir d'essence , il y aurait il un lien avec ce qui est écrit et contesté ?.

Un peu de lecture peut-être?
https://figaronautisme.meteoconsult.fr/actus-nautisme-blog/2015-03-13/35605-quelle-est-letendue-des-pouvoirs-d-un-agent-portuaire